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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’exploitant fournit au ministre le nom du gestionnaire supérieur désigné responsable du plan aussitôt que possible après sa désignation.
D. 161-2018, a. 51.
En vig.: 2018-03-22
51. L’exploitant fournit au ministre le nom du gestionnaire supérieur désigné responsable du plan aussitôt que possible après sa désignation.
D. 161-2018, a. 51.
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